Contrats pour maîtrise d'ouvrage professionnelle

A noter : Un nouveau contrat d’architecte pour maîtrise d'ouvrage privée professionnelle !
L'Ordre a mis à jour (au 2 mai 2024) son modèle de contrat d’architecte dans l'ensemble des documents qui vous sont présentés ci-dessous. Dans cette nouvelle version du contrat, le suivi de conformité architecturale est désormais une mission complémentaire.

La maitrise d’ouvrage privée occupe une place essentielle, majoritaire, dans l’activité des architectes.

Elle s’exerce dans des contextes divers, qui appellent des réponses contractuelles variées ; on ne peut contracter de la même façon avec un particulier ou avec un professionnel de la maitrise d’ouvrage.

Les contrats qui vous sont proposés ci-dessous sont ceux qui correspondent au contexte de Maitres d’ouvrage qui sont des professionnels de la construction ; il peut s’agir de promoteurs immobiliers, mais aussi de bailleurs sociaux qui auraient choisi de contracter en dehors du cadre standardisé de la Maitre d’ouvrage publique, ou encore de grandes entreprises équipées de services de maîtrise d’ouvrage intégrés…

Pour répondre à leurs besoins et leurs pratiques, deux types de contrats sont proposés :

• Un « contrat de maitrise d’œuvre » classique, qui intègre, aux côtés de l’architecte, l’ensemble des compétences nécessaires à la réalisation du projet, c’est-à-dire notamment les bureaux d’études.

Des annexes sont disponibles (sous format Excel) : une annexe financière permettant de préciser la répartition de la rémunération entre cotraitants, et une annexe « cahier des charges des missions complémentaires » permettant de décrire la ou les mission(s) complémentaire(s) confiée(s) et d’indiquer le(s) montant(s) correspondant(s).

• Un « contrat d’architecte » qui répond aux attentes de maitres d’ouvrage qui choisissent de recourir à des contrats séparés entre architectes et bureaux d’études. Ce dispositif induit une mécanique de coordination juridique entre les divers contractants qui est traitée dans ce contrat (limites de prestations, responsabilités).

Au sein du contrat d’architecte, des options devront être définies, dont notamment le choix de confier à l’architecte une mission complète avec la direction des travaux, ou le simple suivi de la conformité architecturale, en cas de mission partielle conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 77-2 sur l’architecture de 1977.

Des annexes sont également disponibles (sous format Excel) :

• Annexe 1-a) _Répartition des tâches entre architectes (mission complète avec direction des travaux)
• Annexe 1-b) _Répartition des tâches entre architectes (mission avec suivi de la conformité architecturale
• Annexe 2-a) _Mission complète_ Répartition des tâches entre architectes / autres intervenants, par lots
• Annexe 3-a) _Mission complète_ Répartition des rémunérations entre cotraitants
• Annexe 3-b) _Mission avec suivi de conformité architecturale_ Répartition des rémunérations entre cotraitants
• Annexe 4_ Cahier des charges des missions complémentaires

Enfin, un contrat pour études préliminaires est également proposé.

Il permet de confier à l’architecte une simple étude de capacité (vérification des capacités constructives du site et appréciation de la complexité de l’opération envisagée) ou une étude de faisabilité plus complète permettant au maître d’ouvrage d'évaluer la faisabilité de son opération, de préciser son programme et son budget d’opération.