CNOA
Contrat types
Modèles de contrats entre professionnels
Téléchargez nos contrats types.
Depuis 2005, tout architecte peut exercer la profession sous le statut de collaborateur libéral. L'Ordre a mis à jour son modèle de contrat de collaboration libérale en avril 2016.
Publié le 26.04.2016
La convention de groupement de maîtrise d’œuvre (appelée aussi convention de cotraitance) a été conçue pour être utilisée, aussi bien dans le cadre d’un marché public que d’un marché privé.
Publié le 15.05.2006 - Modifié le 11.01.2022
À télécharger
Modèle de contrat de collaboration libérale_pour une opération spécifique (21-04-2016)
Modèle de contrat de collaboration libérale_pour une durée donnée (21-04-2016)