Fonctionnement et organisation de l'Ordre
L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public. Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture. L'inscription à l'Ordre des architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte. L'Ordre des architectes se compose de 17 Conseils régionaux et d'un Conseil national.
| L'architecture, expression de la culture, est d'intérêt public. Cette proclamation, en tête de l'article 1er de la loi du 3 janvier 1977 a marqué pour la première fois, la volonté du législateur de préserver et de promouvoir la qualité architecturale. | |
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ORGANISATION DE LA PROFESSION Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture. L'Ordre des architectes est constitué des 29 000 architectes, agréés en architecture et détenteurs de récépissés remplissant les conditions fixées par la loi pour exercer leur profession : diplôme, déontologie, assurance, droits civils… L'inscription à l'Ordre des architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte. L'Ordre des architectes se compose de 17 Conseils régionaux et d'un Conseil national. Les 17 Conseils régionaux 13 correspondent aux régions administratives de la France métropolitaine et 4 aux départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion+Mayotte). Les architectes élisent directement leurs représentants régionaux. Ceux-ci sont élus pour 6 ans et sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Les Conseils régionaux comprennent de 6 à 30 conseillers selon l'importance du nombre d'architectes inscrits au tableau régional. Un représentant régional du ministre chargé de la Culture assiste aux séances du Conseil régional. Il peut recueillir toute information sur le fonctionnement du Conseil et l'exécution de son budget.
Les Conseils régionaux de l'Ordre ont pour mission principale d'assurer la tenue du tableau régional qui recense tous les architectes, agréés en architecture et sociétés d'architecture exerçant sur leur territoire de compétence. Toute modification intervenant dans la vie professionnelle de l'architecte ou de la société (modification d'adresse, de mode d'exercice, d'état civil, de statut…) doit être communiquée par l'architecte à son Conseil régional. Les Conseils régionaux ont qualité pour défendre le titre d'architecte et veillent au respect du code des devoirs professionnels. La violation des règles du Code par l'architecte peut entraîner des sanctions disciplinaires prononcées par les chambres de discipline. Les Conseils régionaux de l'Ordre peuvent intervenir dans l'organisation de la formation permanente et plus généralement de la promotion sociale des architectes. Ils peuvent enfin contribuer au financement d'organismes participant de la vie de la profession. D'une manière générale, les Conseils régionaux répondent aux demandes des architectes et particuliers. Les Conseils régionaux sont tenus de vérifier tous les ans auprès de chaque inscrit la souscription de l'assurance professionnelle obligatoire. En cas de litige entre deux architectes, le Conseil régional est tenu de mettre en œuvre une procédure de conciliation. En cas de litige entre un architecte et son client, la même procédure de conciliation est possible dans la mesure où le contrat de maîtrise d'œuvre le prévoit.
Tous les présidents de Conseils régionaux se retrouvent, au moins une fois par trimestre, au siège du Conseil national pour des réunions d'information et de concertation sur des questions intéressant la profession.
Le Conseil national est renouvelé par moitié tous les trois ans. Le Conseil national élit en son sein un Bureau composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier. Un représentant du ministre chargé de la Culture assiste aux séances du Conseil national. Il peut recueillir toute information sur le fonctionnement du Conseil et l'exécution de son budget.
A l'instar des Conseils régionaux, il a qualité pour agir en justice en vue de la protection du titre d’architecte et du respect des droits et obligations imposées aux architectes par la loi. Il peut intervenir dans l'organisation de la formation permanente et plus généralement de la promotion sociale des architectes et peut contribuer au financement d'organismes participant de la vie de la profession. Il est tenu de procéder à l'information périodique de l'ensemble des architectes, même si l'interlocuteur direct des architectes est le Conseil régional L'interlocuteur des instances nationales, européennes et internationales Les missions du Conseil national le conduisent à établir des contacts et partenariats, réguliers ou occasionnels, avec les ministères, instances ou organismes qui forment son environnement institutionnel. Le Conseil national de l'Ordre des architectes est ainsi une force de proposition qui représente la profession auprès des instances nationales, européennes et internationales. Fonctionnement et organisation Le fonctionnement du Conseil national et des Conseils régionaux est précisé au titre I du décret du 28 décembre 1977 sur l’organisation professionnelle, qui prévoit notamment les cotisations obligatoires versées annuellement au Conseil national par les architectes inscrits au tableau. La cotisation ordinale était progressive jusqu'en 1999, elle est devenue forfaitaire depuis 2000 L'organisation de l'Ordre des architectes est prévue par son règlement intérieur. Les services du Conseil national assurent le fonctionnement quotidien de l'Institution et instruisent les dossiers nécessaires à la mission de représentation des élus. |
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 29.11.2017